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 Le certificat médical pour la course à pied lundi 01 septembre 2008 
 Course à pied :  nouvelle réglementation 2008
 De nombreuses questions sur cette règlementation et surtout sur la possibilité de participation à une course à pied...
NUL n'est censé ignorer la loi, et surtout pas les organisateurs...
DOnc,rappelons que le seul responsable est le président de l'association organisatrice qui accepterait de donner un dossard à quelqu'un ne répondant pas au règlement en vigueur, à bon entendeur...

CERTIFICAT MEDICAL

C’est une condition obligatoire pour participer à une manifestation sportive.
Dans le cadre de la mise en place des règles de sécurité, l’organisateur s’assurera, au regard de l’article L. 231-3 du Code du Sport, que les participants :
- sont titulaires d'une Licence Athlé Compétition, d’une Licence Athlé Santé Loisir
- ou d’un Pass’Running délivrés par la Fédération Française d’Athlétisme
- ou, pour les non adhérents à la FFA, sont titulaires d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme en compétition datant de moins d'un an ou sa photocopie.
Ce document sera conservé en original ou en copie par l’organisateur en tant que justificatif en cas d’accident.
Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la présentation du certificat médical.

RECOMMANDATIONS POUR L’ORGANISATEUR
Avant le départ de la compétition, l'organisateur doit donc être en possession :
 Pour les licenciés de la FFA : d'un bulletin d'inscription avec numéro de licence et année d'obtention (saison en cours).
 Pour les titulaires d’un Pass’ running : d’un bulletin d’inscription avec le numéro de Pass’ running en cours de validité.
 Pour les licenciés d'une autre Fédération sportive (discipline dont la pratique nécessite la délivrance d'un
certificat médical) : d'un bulletin d'inscription comportant le nom de la Fédération sportive, le numéro de licence, l'année d'obtention (saison en cours) et la mention du certificat médical au vu duquel elle a été délivrée.
 Pour les non adhérents à la FFA (ou les licenciés de fédérations n'exigeant pas la fourniture d'un certificat médical) : d'un bulletin d'inscription auquel est annexé le certificat médical de non contreindication à la pratique sportive en compétition ou sa photocopie.

Le Ministère chargé des Sports a précisé qu’il ressort tant des dispositions législatives que des débats parlementaires "que les déclarations sur l’honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs à la place des certificats médicaux".
Ces documents sont conservés par l'organisateur.
Aucun autre document ne peut permettre d’attester de la présentation du certificat médical.
Les justificatifs de certificat médical doivent être conservés pendant une période suffisante pour répondre à toute mise en cause pour les conséquences d’une épreuve.
Ce délai ne saurait être inférieur à une année; toutefois, le risque de mise en cause de la responsabilité civile du fait de conséquences d'accident peut persister au-delà d'une année.

Article L. 231-3

La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d’une licence sportive mentionnée à l’article L. 131-6 portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie, qui doit dater de moins d’un an.
Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l’article L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale.
Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l’intéréssé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu’à la levée par le médecin de la contre-indication.
 Mise à jour effectuée le 01/09/2008   

 
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